Conditions générales de vente

Ce site marchand est exploité par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS au capital de 7 500 €, ayant son siège social à RUE DU 8 MAI 1945, ZI LES CHAMPYS, 21160 COUCHEY et inscrite au registre du commerce et des sociétés de DIJON 21000 sous le numéro RCS 504 686 072 DIJON

N° d’identification à la T.V.A. : FR 69 504 686 072

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente seront systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

1-Les prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, ou de vos exigences particulières…
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier) ou sur demande particulière.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse au tôt légal, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent (départ usine). Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l’acheteur.

1-A-Transfert de propriété transfert des risques :
Les articles demeurent la propriété de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS jusqu’au complet encaissement du prix par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS
En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

2-La prise de commande :
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Cependant la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges antérieurs.
Dans le cas d’une rupture de stock chez un de ses fournisseurs, la SARL MAISONS ET JARDINS ne pourra honorer la commande reçue et s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais.

3-Confirmation de commande :
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur, ou ses coordonnees, pour le suivi de la livraison éventuelle (selon le transporteur choisi).
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4-Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
-Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit MUTUEL. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
-Par virement bancaire. Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à la
SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ou à un tiers.
-Par mandat cash.
-Par chèque à l’ordre de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS. Votre commande ne sera traitée qu’à réception et validation de votre règlement. Le délai de réception du chèque est de 7 jours ouvrés, une fois ce délai passé, la SARL MAISONS ET JARDINS, ne pourra plus garantir le tarif au jour de la commande et il sera nécessaire de passer une nouvelle commande. Si le paiement est effectué en plusieurs chèques, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du dernier chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé dès réception. (Les chèques doivent êtres libellés à l’ordre de SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, avec la référence de la commande indiquée au dos).
Les chèques seront à envoyer à:
EURODECO MAISONS ET JARDINS
RUE DU 8 MAI 1945
Z I LES CHAMPYS
21160 COUCHEY
FRANCE
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
-Par 2 chèques à l’ordre de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS. Votre commande ne sera traitée qu’à réception et validation de votre règlement. Le délai de réception des chèques est de 7 jours ouvrés, une fois ce délai passé, la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, ne pourra plus garantir le tarif au jour de la commande et il sera nécessaire de passer une nouvelle commande. La commande n’est expédiée qu’après 10 jours de l’encaissement du second chèque.

5-Zones, délais et déroulement de livraison

5-1 Zones
Les livraisons sont effectuées dans la plupart des cas par les transports GEODIS-CALBERSON, ou tout autre transporteur et éventuellement la poste .
Les livraisons peuvent êtres effectués partout en France métropolitaine sans aucun frais après accord écrit de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS a partir d’un certain montant.
Pour la Corse les frais de transport à rajouter sont donnés sur devis quelque soit le poids et le nobre d’objets
Les autres pays desservis sont les suivants :

L’UNION EUROPEENNE (28 pays)
Andorre (Principauté)
Suisse
Pour tous ces pays les frais de transports à rajouter sont donnés sur devis.
Nous pouvons livrer d’autres pays, une cotation vous sera alors envoyée par mail, sur simple demande.
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, et exclusivement en rez de chaussée pour les appareils si accessible, sinon sur trottoir accessible poids lourds (attention à vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande).
La livraison ne comprend ni le déballage, ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Dans les cas cités ci-dessus concernant les livraisons, un devis a part pourra être établi sous certaines conditions, pour certaines taxes a effectuer.

5-2 Délais

Lors de votre passage de commande, vous recevez par mail une confirmation sur laquelle une date limite de livraison vous sera indiquée. Celle-ci est de 4 a 6 semaines de délais pour certains articles qui peuvent être en rupture temporaire au moment de la commande.
Vous serez alors prévenu par retour de mail de la date prévue de livraison.
Les délais de livraison sont en fonction du transport et des transporteurs. La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS fera néanmoins le nécessaire pour une expédition rapide.
Les délais de livraison généralement constatés vont de 20 a 45 jours ouvrés hors transport.
Les livraisons sont effectuées principalement par le transporteur GEODIS-CALBERSON ou le réseau de LA POSTE ou encore tout autre transporteur, avec un numéro de suivi par le transporteur ou le réseau de LA POSTE.
Selon l’article L114-1 du code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le service client de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS se tiendra à votre entière disposition pour vous informer de votre suivi de commande. Il vous suffira de lui adresser un courrier électronique.
En cas de litige dans le transport, seul le transporteur sera à même d’ouvrir une enquête, et lui même en fixera la durée.
En cas de litige paiement via Paypal, la livraison du matériel sera mise en attente. Les jours de latence ne pourront être pris en compte dans le délai de livraison.
Vous disposez d’une durée de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour informer la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS de la non réception de votre commande. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

5-3 Déroulement
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison et du type de produits.
Le jour de l’envoi, vous recevez un mail de la part de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS qui vous confirme l’envoi de votre commande.
Voici les options de mode de livraison pour les commandes :
Pour les colis inférieurs à 25 Kg et de petit volume:
– Colissimo expert
– Chronopost
– Transporteur (en messagerie)
Pour ce mode de livraison, un numéro de suivi vous sera envoyé par nos services.
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison et du type de produits.
Le jour de l’envoi, vous recevez un mail de nos services qui vous confirme l’envoi de votre commande.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est obligatoire dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il est impératif de le signaler de votre main sur le bon de livraison, sinon aucun recours ne sera pris en compte, car nous ne pourrons plus incriminer le transporteur. Ce constat écrit permettra une solution beaucoup plus rapide du litige.
Pour les livraisons via Coli poste ou Chronopost, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, qui se réserve le droit d’appliquer a nouveau le prix du transport pour un deuxième transport, ou de rembourser le prix de l’article acheté et de déduire les frais de ports restant à la charge du Client.
Pour les colis de plus de 25 Kg ou plus grand volume:
Pour ce mode de livraison, les transporteurs principaux seront GEODIS-CALBERSON OU AUTRES, (dans le 1° cas, un numéro de suivi vous sera envoyé par nos services pour suivre l’expédition de votre commande).
Le client sera automatiquement contacté par le livreur pour une prise de rendez-vous avant la livraison, soit par mail, soit par sms. Si toutefois le client n’était pas présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, un mail ou un sms sera envoyé, afin que celui-ci puisse soit retirer sa commande dans leur agence la plus proche de chez lui, soit demander une représentation de la livraison facturée 80 €. Celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
Il appartient alors au client de contacter les services du transporteur sous 72H avec le numéro de colis qui vous sera fourni dans le mail d’avis d’expédition. Passé un délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié par les transporteurs a la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, les frais de port n’étant pas remboursés, il recevra un chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne pourra pas être poursuivi par le client. Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, les transporteurs seront incapables d’effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS
Le client doit vérifier la marchandise en présence du transporteur, en cas de marchandise défectueuse ou d’erreur de produits ou de coloris, le client peut refuser la marchandise et doit dans les 24 heures en informer notre service clients par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
EURODECO MAISONS ET JARDINS
Z I LES CHAMPYS
RUE DU 8 MAI 1945
21160 COUCHEY
Tél. 03.80.43.69.64(Service client ouvert du lundi au samedi de 9.00 /12.00 et 14.00 /19.00 heures)
Le client doit porter des réserves sur le bon de livraison, réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…
Il est important de ne pas annoter la mention habituelle « sous réserve de déballage » car celle-ci n’a aucune valeur juridique.
Lorsque la livraison ne peut avoir lieu du fait du a la non accessibilité du transporteur chez le client, le client pourra directement récupérer le matériel au dépôt du transporteur le plus proche ou s’acquitter des frais supplémentaires de livraison. Si le client refuse le matériel, il restera à sa charge les frais de retour.

6-Droit de rétractation, retour, échange et remboursement
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans ce seul cas, un remboursement pourra être consenti (hors frais de retour). Le règlement se fera par chèque. Pour les virements à l’étranger les frais resteront à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
– l’impossibilité de joindre le service clients (le client pouvant envoyer un email)
– l’absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
– la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
– un produit offert par le client après le délai de 14 jours
Le client peut retourner à ses frais l’article acheté.
Les produits doivent impérativement être accompagnés d’une copie de la facture fournie par nos services qui aura préalablement été imprimée sur le site.
Si la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, ne pouvait garantir une expédition dans un délai précis ou trop long (supérieur à 6 semaines), un remboursement pourra être consenti. Il en sera à l’appréciation de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS

Lorsque la commande dont le retour est souhaité à pour origine une erreur de nos services ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type Colissimo ou autre, lui permettant d’expédier sans frais le produit.
Si le produit retourné ne nous parvient pas dans les délais et conditions prévues au présent article 10, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à nos services qui enverront alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire ou chèque.
Exception au droit de rétractation :
Lorsqu’il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Lorsque le matériel à été mis en service, il ne pourra pas non plus être repris.
Pour les commandes effectuées dans nos magasins physiques, il n’existe aucun délai de rétractation.
Pour cela, tout achat volontaire et payé comptant est ferme et définitif.
Pour toutes rétractations, vous pouvez prendre exemple sur le formulaire de rétractation ci-joint :

Le Matériel pour la pose des appareils :
Le matériel de fumisterie pour la pose, n’est ni repris, ni échangé. Toutes les commandes spécifiques pour les poses ne seront pas remboursées et feront l’objet d’un avoir. Le matériel est en effet spécifique a chaque commande.

7-Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS pour obtenir une solution amiable, par courrier : SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, RUE DU 8 MAI 1945, ZI LES CHAMPYS, 21160 COUCHEY, FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.
A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DIJON.
Les photographies du catalogue et du site internet sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.

8-Garanties des appareils de chauffage et accessoires;
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, la garantie légale de conformité est définie aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices rédhibitoires est prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le matériel vendu bénéficie :
– de la garantie légale de conformité
– de la garantie légale des vices cachés
– de la garantie constructeur pouvant être différente selon les produits et les marques.
Le matériel vendu ne bénéficie pas :
-de la garantie du remplacement du petit matériel (grilles, bougies, joint, déflecteur et autres)
-de la garantie
Nous conseillons à nos clients de suivre scrupuleusement les notices fournis par les constructeurs.
Les garanties constructrices des produits commercialisés par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne couvre pas les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ou par le constructeur.
– Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation du courant…)
Dans tous les cas, la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Pour les produits des marques proposés par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS un service après-vente est mis en place dans un rayon de 50 kilomètres autour de nos magasins physique.

Le détail des Garanties pour les marques commercialisés par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, suivant le type de produit seront envoyés avec la livraison
Dans la langue du pays de destination et accompagnées des bons de garantie et de leur durée.
Attention : Les verres Néoceram ne sont pas garantis contre la casse !

La garantie des objets décoratifs n’inclus pas les nuances de couleur ou les marques du moulage.

9-Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : EURODECO MAISONS ET JARDINS, RUE DU 8 MAI 1945, ZI LES CHAMPYS, 21160 COUCHEY, FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.
Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS vous propose de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte » ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Si vous n’avez pas créé de compte vous pouvez vous abonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.
La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

10-Propriété intellectuelle
Le site est conçu et géré par la société SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS SOUS 15 JOURS.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

11-Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

12-Responsabilité
La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.
En revanche, la responsabilité de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13 – Service Pose
Vous avez la possibilité de profiter (sous conditions) des services pose par le site, sur devis fait auprès de la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS, ce service peux être assuré par la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS soit par un tiers sous-traitant dans les mêmes conditions e garanties en vigueur.

14- Service Client, conservation et archivage
Coordonnées du service client ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00
SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS
Z I LES CHAMPYS
21160 COUCHEY
FRANCE
Tél. 03.80.43.69.64
Email: eurodeco@orange.fr
la SARL EURODECO MAISONS ET JARDINS archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1.348 du Code civil.